Faire valoir ses droits commence par une vision d’ensemble

À la suite de l’aggravation de sa vue, la cliente a demandé l’activation de l’assurance dépendance souscrite par l’intermédiaire de sa caisse de maladie. Après deux refus, il fallait comprendre précisément les constatations sur lesquelles la compagnie s’était fondée et déterminer quelles informations médicales et fonctionnelles devaient être présentées plus clairement.

L’équipe de spécialistes de RightEx a examiné les deux décisions de refus ainsi que les documents médicaux et fonctionnels. Nous avons organisé les informations afin que le lien entre la baisse de vision et le besoin d’aide pour les activités quotidiennes soit présenté de manière claire et cohérente. Un médecin gériatre a accompagné la démarche sans fournir d’avis médical.

Nous avons organisé les documents de la cliente et constitué, sans frais supplémentaires, un dossier de pièces à partir des éléments qu’elle nous avait remis. Nous lui avons recommandé et expliqué comment déposer ces éléments devant la Cour des petites créances, sans représentation par un avocat. L’accompagnement était uniquement administratif et ne comprenait ni conseil juridique ni représentation. Après qu’elle a suivi nos indications et déposé les documents organisés, la compagnie d’assurance l’a contactée pour parvenir à un accord sans audience ni jugement.

Dans ce dossier, la cliente a reçu environ 70 000 NIS rétroactivement à compter de la date de dépôt de la demande d’assurance initiale auprès de la compagnie. Cette somme comprenait des intérêts, une indexation et une indemnisation sans preuve du préjudice. Un versement mensuel d’environ 6 500 NIS lui a également été accordé pour les 12 mois suivants.

Parallèlement, nous sommes intervenus auprès de l’Institut national d’assurance pour faire valoir ses droits en matière de dépendance et avons fait progresser une demande de certificat de personne aveugle ou malvoyante. La situation a ainsi été traitée dans son ensemble, et non comme une demande isolée auprès d’un seul organisme.

* Il ne s’agit pas d’un service juridique et la prestation ne comprend ni conseil ni représentation juridique. L’accompagnement par un médecin spécialiste ne comprend pas d’avis médical. Chaque situation est examinée selon ses circonstances propres, sans garantie d’éligibilité ni de résultat.

Nous avons examiné l’événement selon deux axes distincts. Le premier concernait la reconnaissance d’un accident du travail par l’Institut national d’assurance. Le second concernait les garanties pertinentes de son contrat d’assurance accidents personnels.

Auprès de l’Institut national d’assurance, nous avons organisé les informations relatives à l’accident, à la période d’incapacité de travail et aux séquelles. Nous avons d’abord agi pour obtenir l’indemnité d’accident pendant 90 jours, puis fait progresser la demande de reconnaissance d’une invalidité liée à l’accident du travail.

Parallèlement, nous avons vérifié les conditions de la police accidents personnels et travaillé à l’activation des garanties correspondant à l’événement, notamment une indemnité forfaitaire pour invalidité consécutive à un accident, une garantie en cas de dépendance causée par l’accident, une garantie en cas de fractures et d’autres garanties selon les conditions du contrat.

Dans le cadre de l’accident du travail, une indemnité a été accordée pour 90 jours, puis une prestation d’invalidité permanente liée à l’accident du travail a été accordée. L’examen parallèle a évité que l’événement ne soit étudié qu’auprès d’un seul organisme et a permis de faire progresser chaque droit selon la voie qui lui correspondait.

* Il ne s’agit pas d’un service juridique et la prestation ne comprend ni conseil ni représentation juridique. L’accompagnement par un médecin spécialiste ne comprend pas d’avis médical. Chaque situation est examinée selon ses circonstances propres, sans garantie d’éligibilité ni de résultat.

Après les deux refus, l’équipe de spécialistes de RightEx a examiné les décisions des commissions ainsi que les informations disponibles sur l’état psychique et le fonctionnement de l’enfant. Nous avons vérifié si l’ensemble des répercussions de son état sur la vie quotidienne avait bien été reflété dans la présentation du dossier.

Nous avons réorganisé les informations selon les points pertinents pour l’examen de l’éligibilité et relié les documents médicaux à la situation fonctionnelle. Chaque document a ainsi pu être présenté à l’Institut national d’assurance dans un ensemble clair, ciblé et cohérent.

Nous ne nous sommes pas contentés de déposer à nouveau les mêmes éléments. Nous avons poursuivi avec constance les démarches auprès de l’Institut national d’assurance jusqu’à la convocation d’une commission supplémentaire, rendant inutile un recours devant le tribunal du travail.

La commission supplémentaire a reconnu le droit de l’enfant à l’allocation et l’a accordée. Ce dossier montre qu’un examen précis des motifs du refus et une organisation rigoureuse des informations peuvent permettre une appréciation plus complète de l’éligibilité.

* Il ne s’agit pas d’un service juridique et la prestation ne comprend ni conseil ni représentation juridique. L’accompagnement par un médecin spécialiste ne comprend pas d’avis médical. Chaque situation est examinée selon ses circonstances propres, sans garantie d’éligibilité ni de résultat.